Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez dans les formulaires du site, les données techniques minimales nécessaires à son fonctionnement en toute sécurité et, si vous acceptez les cookies correspondants, les données décrites ci-dessous. Dans chaque formulaire, les champs facultatifs sont clairement identifiés comme tels.

Formulaire de contact

• Nom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone.
• L’objet de votre demande et votre message.

Demande de propriétaire

• Nom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone.
• Zone et type de bien, services qui vous intéressent, formule de service préférée et votre message.

Données techniques

Pour protéger les formulaires contre les abus, le serveur utilise votre adresse IP pendant quelques minutes afin de limiter le nombre d’envois ; il ne la conserve pas et ne l’associe pas à votre demande. L’hébergeur du site peut enregistrer des données techniques de connexion, comme l’adresse IP, la date ou la page demandée, pour des raisons de sécurité et de fonctionnement.

Ce qui est enregistré dans votre propre navigateur, comme la langue choisie ou votre décision concernant les cookies, est expliqué dans la Politique relative aux cookies.

• Répondre à vos questions et à vos demandes d’information.
• Préparer des propositions personnalisées pour votre bien, et en assurer le suivi avec vous.
• Gérer la relation si vous souscrivez ensuite un service, conformément à l’accord que nous signerons.
• Vous envoyer des communications commerciales sur nos services, uniquement si vous l’avez expressément accepté au moyen de la case prévue à cet effet, distincte et facultative.
• Protéger le site et ses formulaires contre les utilisations frauduleuses ou abusives.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).

Les données des formulaires ne sont envoyées depuis ce site à aucun système d’intelligence artificielle et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Plus d’informations dans la page Intelligence artificielle.

• Répondre à votre demande et préparer la proposition : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Fournir le service souscrit : l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, le cas échéant, le respect d’obligations légales, par exemple fiscales ou comptables (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Communications commerciales : votre consentement exprès (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et art. 21 de la LSSI-CE), que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Sécurité du site et prévention des abus : notre intérêt légitime à protéger le service et les personnes qui l’utilisent (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans elles, nous ne pourrions pas vous répondre. Les données facultatives nous aident à mieux adapter la proposition.

• Demandes qui n’aboutissent pas à un contrat : jusqu’à 12 mois à compter de notre dernier échange. Ensuite, nous les supprimons.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis, après celle-ci, pendant les délais au cours desquels des responsabilités peuvent être engagées ou que la réglementation impose, par exemple en matière fiscale ou commerciale. Pendant cette période, les données restent bloquées et ne sont utilisées que pour satisfaire à ces obligations.
• Communications commerciales : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous désinscriviez.
• Données techniques de sécurité : uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité.

• Votre décision concernant les cookies : jusqu’à 12 mois à compter du moment où vous la prenez ; certains navigateurs raccourcissent ce délai. Ensuite, ou si les outils utilisés changent, nous vous la redemanderons.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants :

• Les prestataires qui traitent les données pour notre compte, dans le cadre du contrat de sous-traitance correspondant : le service d’envoi d’e-mails Resend, qui achemine vers notre boîte de réception les demandes que vous nous envoyez ; notre fournisseur de messagerie professionnelle ; et l’hébergeur du site web.
• Le cabinet de conseil fiscal et juridique avec lequel nous collaborons, uniquement lorsque vous nous demandez des services de gestion fiscale ou administrative et toujours à votre connaissance, afin qu’il puisse étudier et traiter votre dossier. Si le cabinet traite vos données en tant que responsable du traitement indépendant, il vous fournira ses propres informations sur la protection des données.
• Les administrations publiques et les juridictions, lorsqu’une obligation légale l’impose.

Transferts internationaux

Certains de ces prestataires, comme Resend, sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est effectué avec les garanties appropriées prévues par le RGPD, comme l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander plus d’informations sur ces garanties.

Vous pouvez exercer à tout moment, et gratuitement, les droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : nous demander de les supprimer, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Opposition : vous opposer à certains traitements, en particulier aux communications commerciales.
• Limitation du traitement : nous demander de conserver vos données mais de cesser de les utiliser, dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer, écrivez-nous à info@emanuelenisigroup.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.

Pour ne plus recevoir de communications commerciales, vous pourrez également utiliser le lien de désinscription que nous inclurons dans chacune d’elles.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) sur son site web, www.aepd.es (s’ouvre dans un nouvel onglet). Si vous le préférez, écrivez-nous d’abord : nous essaierons de résoudre la question avec vous.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Parmi elles :

• Une connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site.
• Les données des formulaires ne sont pas enregistrées dans une base de données du site web : elles sont envoyées directement par e-mail aux personnes chargées de traiter les demandes.
• Les journaux techniques du serveur n’incluent pas le contenu de vos demandes.
• L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre.

Aucun système n’est infaillible. Si une violation de sécurité présentant un risque pour vos droits venait à se produire, nous agirions conformément aux dispositions du RGPD.

Ce site s’adresse aux adultes : les formulaires servent à demander des propositions de services et doivent être remplis par des personnes majeures. Si vous avez moins de 14 ans, ne nous envoyez aucune donnée personnelle ; en Espagne, en dessous de cet âge, le traitement fondé sur le consentement requiert l’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle (art. 7 de la LOPDGDD, la loi espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques).

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services, les prestataires que nous utilisons ou la réglementation changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut et en bas de cette page. Si les modifications sont importantes, nous le signalerons de manière visible sur le site.