En bref
- Vous trouverez ici les informations qui identifient le titulaire de ce site web.
- Le site est informatif : vous pouvez y découvrir nos services et nous envoyer des demandes.
- Les textes et le logo sont protégés ; les images d’aspect photographique ont été générées par IA.
- Le droit espagnol s’applique, toujours dans le respect de vos droits en tant que consommateur.
Ce résumé vous aide à vous repérer, mais il ne remplace pas le texte intégral.
Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site web :
- Titulaire du site
- EMANUELE NISI GROUP, S.L.
- Forme juridique
- Sociedad limitada unipersonal
- Nom commercial
- Ocean Property Care Canarias
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- B05619853
- Adresse
- C/ Domingo J. Navarro, 1, planta 2.ª, oficina 5, 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas), España
- Données d’immatriculation
- Registro Mercantil de Las Palmas, hoja GC-67052, inscripción 1.ª de 06/10/2026, IRUS 1000479657695, EUID ES35009.000554140
- Site web
- oceanpropertycarecanarias.com
Dans ce document, « nous » ou « le titulaire » désigne la société indiquée ci-dessus, qui exerce son activité sous la marque Ocean Property Care Canarias.
Objet du site web
Ce site web présente les services de Ocean Property Care Canarias : l’entretien, la surveillance et la maintenance de biens immobiliers à Gran Canaria pour leurs propriétaires.
Ses formulaires vous permettent de nous demander des informations ou une proposition personnalisée. Le site ne permet pas de souscrire, de réserver ni de payer des services en ligne ; le fonctionnement des demandes et des propositions est expliqué dans les Conditions d’utilisation.
Les informations relatives à la gestion fiscale et administrative ont un caractère général. Ces services sont fournis en coordination avec le cabinet de conseil fiscal et juridique avec lequel nous collaborons.
Conditions d’utilisation
L’accès à ce site web est gratuit et ne nécessite aucune inscription. En le consultant, vous acquérez la qualité d’utilisateur et acceptez les présentes mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
Vous vous engagez à faire un usage approprié et licite du site et de ses contenus et, en particulier :
- à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou frauduleuses, ni de mauvaise foi ;
- à fournir des informations véridiques dans les formulaires et à ne pas usurper l’identité d’autrui ;
- à ne pas introduire de virus ni de code malveillant, ni accomplir d’actions susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement normal du site ;
- à ne pas envoyer, au moyen des formulaires, de publicité non sollicitée, de communications de masse ni de contenus automatisés.
Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou retirer les contenus et la configuration du site.
Propriété intellectuelle et industrielle
La conception du site, ses textes, son logo et ses illustrations ont été réalisés pour Ocean Property Care Canarias. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y rattachent appartiennent au titulaire ou aux personnes qui lui en ont concédé l’utilisation sous licence.
Les images d’aspect photographique du site ont été générées par intelligence artificielle et ne montrent ni biens immobiliers, ni clients, ni personnel réels. Les droits sur ce type de contenus dépendent de la réglementation applicable et des conditions de l’outil utilisé ; nous n’en revendiquons donc pas la titularité exclusive. Plus d’informations dans la page Intelligence artificielle.
Les polices de caractères du site sont utilisées conformément à leurs licences open source.
La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire, sauf dans les cas prévus par la loi, comme la citation avec indication de la source.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tiers susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations de ce site soient claires, utiles et à jour, même si elles peuvent ponctuellement contenir des erreurs ou des omissions. Si vous en repérez une, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.
Les contenus informatifs, comme les articles du blog sur la fiscalité, la réglementation ou la vie à Gran Canaria, sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation particulière.
Les exemples, simulations et tableaux de bord de démonstration du site sont identifiés comme tels et utilisent des données fictives : ils ne représentent ni biens, ni clients, ni tarifs réels.
Les images générées par IA sont illustratives : elles ne représentent ni l’état, ni les caractéristiques, ni la disponibilité d’un bien en particulier, ni le résultat d’un service.
Nous prenons des mesures raisonnables pour que le site soit disponible et fonctionne correctement, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des défaillances échappant à notre contrôle ni par une utilisation abusive du site par des tiers.
Liens
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers, comme des organismes publics, des services de messagerie ou des ressources sur l’île. Nous les incluons parce qu’ils peuvent vous être utiles, mais nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs politiques de confidentialité et de cookies, que nous vous recommandons de consulter.
Si vous avez connaissance qu’un lien renvoie à des contenus illicites ou inappropriés, signalez-le-nous et nous le retirerons avec diligence, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE.
Il est interdit de créer un lien vers ce site de manière à présenter ses contenus comme appartenant à une autre personne ou à suggérer une relation avec nous qui n’existe pas.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Si vous avez la qualité de consommateur, les litiges pourront être portés devant les juridictions compétentes en vertu de la réglementation relative à la protection des consommateurs et des usagers, qui vous permet en règle générale de saisir celles de votre domicile. Dans les autres cas, les juridictions compétentes seront celles que déterminent les règles de procédure applicables.
Avant d’engager une action en justice, nous vous invitons à nous écrire à info@emanuelenisigroup.com : nous essaierons de résoudre tout problème rapidement et à l’amiable. Les Conditions d’utilisation expliquent comment présenter une réclamation.
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